Conditions Générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par TaxÉclair, spécialisés dans la résolution de litiges fiscaux. En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1.
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
2.
Services Offerts
TaxÉclair propose des solutions personnalisées pour la résolution de litiges fiscaux, incluant des consultations, l'assistance dans la préparation de documents et la représentation devant les autorités fiscales. Les détails des services spécifiques sont disponibles sur notre site Web.
3.
Engagement des Parties
Vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes lors de votre demande de services. TaxÉclair s'engage à traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
4.
Honoraires et Paiement
Nos honoraires sont calculés en fonction des services fournis et seront communiqués avant toute prestation. Un acompte peut être requis avant le début des services.
5.
Confidentialité
La confidentialité de vos informations est primordiale. TaxÉclair s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.
6.
Limitation de Responsabilité
TaxÉclair ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de nos services, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de notre part.
7.
Modifications des Conditions
TaxÉclair se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
8.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich.
9.
Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à
accounts@taxeclair.com
ou par téléphone au
+41 44 202 38 38
.
10.
Adresse de l'Entreprise
TaxÉclair
Glärnischstrasse 35,
8002 Zurich,
Suisse.